En quoi puis-je vous aider ?

Prestations

Accompagner les démarches des créateurs et repreneurs de TPE et PME est au cœur de mon activité. Mon objectif est de vous apporter tous les éléments pour que votre projet de création ou de reprise se déroule de la façon la plus sécurisée possible. Je vous conseille en outre pour les opérations courantes de votre société et vous guide pour effectuer les meilleurs choix au cours des différentes phases de son développement.

Création
de société

Constitution de votre société : choix de la structure juridique, choix du statut du dirigeant, formalités d’immatriculation, etc.

Transformation d’une entreprise individuelle en société :

  • Apport
  • Cession
  • Location gérance

Rédaction des statuts et suivi des formalités administratives

Organisation des relations entre les associés :

  • Pactes d’associés
  • Règlements intérieurs

Cession et acquisition d’entreprises

Participation aux négociations

Formalisations :

  • Lettres d’intention
  • Protocoles
  • Garanties d’actifs et de passifs
  • Cession de contrôle
  • Cession de fonds de commerce artisanal
  • Cession de locaux pour activités libérales

 

Restructuration

Transformation de société

Opérations sur le capital

Prises de participation

Contrats

Baux commerciaux professionnels et dérogatoires

Convention intra-groupes :

  • Conventions de prestations de services
  • Gestion de trésorerie

Honoraires

Vous trouverez dans cette section une grille indicative des tarifs que j’applique pour les différentes prestations, ainsi que plusieurs modes de facturation possibles. Je vous invite à me contacter pour étudier ensemble la solution qui convient le mieux à votre besoin.

Le Forfait

Il s’applique à des missions bien précises, facilement quantifiables en temps de travail.

L’Abonnement

L’abonnement peut s’appliquer pour un besoin récurrent en droit des sociétés (suivi juridique, assemblées, révision annuelle de contrats…).

Le Taux horaire

Les missions nécessitant un temps de travail plus difficile à évaluer et/ou complexes donnent lieu à l’application d’un taux horaire fixé au préalable.

  • Rédaction d’une lettre d’intention de cession (LOI) : de 500 € à 900 € (dans le cadre d’une cession de contrôle)
  • Rédaction d’une convention de garantie d’actif et de passif : de 1 500 € à 3 000 € (GAP – dans le cadre d’une cession de contrôle)
  • Rédaction d’un protocole d’accord de cession : de 1 800 € à 10 000 € (dans le cadre d’une cession de contrôle)
  • Rédaction d’un pacte d’associés de SARL : de 1 000 € à 2 000 €
  • Rédaction d’un pacte d’actionnaires de SAS : de 1 000 € à 2 000 €
  • Rédaction de statuts de SAS : de 400 € à 600 €
  • Constitution complète d’une SAS : de 700 € à 1 200 €
  • Rédaction de statuts de SARL : de 400 € à 500 €
  • Constitution complète d’une SARL : de 700 € à 1 200 €
  • Constitution d’une SCI : de 600 € à 900 €
  • Réalisation d’une Transmission Universelle de Patrimoine : de 1 000 € à 1 500 €
  • Opération d’augmentation de capital social : de 800 € à 1 500 € (exemple : par apport en numéraire, en nature, incorporation des réserves…)
  • Changement de la forme sociale : de 900 à 1 500 € (exemple : transformation d’une SARL en SAS)
  • Transfert de siège social : de 600 € à 700 € (dans le même ressort, hors ressort)
  • Changement de gérance ou présidence : de 500 € à 600 €
  • Secrétariat juridique annuel : de 300 € à 700 € (rédaction des Procès-verbaux d’AG, tenue du registre des assemblées, approbation des comptes)
  • Contrat de cession de parts sociales ou actions : de 800 € à 1 200 € (sans cession de contrôle)
  • Vente du fonds de commerce, artisanal ou droit au bail : de 2 000 € à 5 000 €
  • Rédaction d’un bail commercial : de 900 € à 1 500 €
  • Rédaction de Conditions Générales de Vente : de 900 € à 2 000 €

Prenons un rendez vous pour échanger sur votre demande.

2 B rue de la Huguenoterie
35000 RENNES

06.33.50.85.97

a.hoarau.avocat@gmail.com

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