Droit des affaires

Le droit des affaires fait partie du droit privé et regroupe l’ensemble des normes qui s’appliquent à la vie des entreprises de façon générale. Il comprend donc les règles juridiques de plusieurs domaines :

  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Droit fiscal
  • Droit de la distribution
  • Droit de la concurrence
  • Etc.

A noter qu’il n’est pas figé : au contraire, il est en constante évolution pour s’adapter aux changements économiques et sociétaux.

En tant qu’experte en droit des affaires et intervenant principalement sur des questions de droit des sociétés et de droit commercial, je vous conseille dès la création de votre projet afin qu’il repose sur des bases juridiques solides.

Je sécurise vos actes et vos démarches, je vous accompagne en répondant à toutes vos questions, des plus simples aux plus spécifiques, et je vous informe des évolutions du droit, le cas échéant.

Avocat en droit des affaires à Rennes

Droit des sociétés

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires et comprend l’ensemble des lois et règlements régissant la vie des sociétés, depuis leur création jusqu’à leur dissolution. Il s’applique à toutes les formes de sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales (SA, SARL, SAS, etc.). Le droit des sociétés intervient dans toutes les phases de la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa dissolution, en passant par toutes ses phases d’évolution successives.

Droit commercial

Le droit commercial est également une branche du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des lois et règlements relatifs aux commerçants et entrepreneurs dans l’exercice de leur profession. Il régit notamment les opérations et les relations commerciales et a pour objectif de structurer l’organisation entrepreneuriale moderne et de réglementer le statut juridique de toute personne réalisant des actes commerciaux. Il concerne les rapports qu’ont les commerçants entre eux mais aussi les relations entre les commerçants et les consommateurs.

Les 5 principes de base du droit commercial

  • Professionnel : il a pour vocation de résoudre des conflits entre entrepreneurs
  • Individualiste : il fait partie du droit privé et il s’applique aux relations entre particuliers, personnes physiques ou morales. Il ne concerne pas les administrations par exemple.
  • Consuétudinaire : il se base sur les usages et les coutumes des commerçants.
  • Progressif : il évolue en fonction des changements de société.
  • Internationalisé : il prend en compte les enjeux de la mondialisation des échanges commerciaux.

Le droit commercial ne régit pas cependant l’ensemble de la vie économique : pour certaines catégories professionnelles, comme les agriculteurs et les professions libérales, c’est le droit civil qui s’applique, même si leur statut est proche de celui d’un commerçant.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Il est très simple de trouver des informations juridiques sur internet. Toutefois, pour le droit comme pour d’autres domaines, comment s’assurer que les informations que vous trouverez seront correctes et dignes de foi ?

Si vous souhaitez creuser une question avant de prendre contact avec moi, je vous recommande ces sources : 

Ordre des avocats de Rennes :
https://www.ordre-avocats-rennes.fr/

Conseil National des Barreaux :
https://www.cnb.avocat.fr/

Prenons un rendez vous pour échanger sur votre demande.

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